1231W/1-31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
1-3 Tribunal de commerce d'Etampes : registres des jugements de commerce (1941-1959) ; tribunal de commerce de Corbeil : 4-21 registres des jugements de commerce (1940-1960), 22-23 registres de faillites (1933-1965), 24-31 registres et procès-verbaux des marques de fabriques et de commerces (1910-1957).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 1963
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
03/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques