140, 142 - 143 (16 mai 2011).

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3288W Dossiers de procédure des affaires correctionnelles pour les délits de droit commun (2011).

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Dossiers de procédure des affaires correctionnelles pour les délits de droit commun (2011).

Cote/Cotes extrêmes

3288W/1-56

Date

2008-2010

Origine

MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Présentation du contenu

Échantillon de 1 dossier sur 25, classé par chambre et par numéro d'affaire.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2010

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

6ème chambre (collégiale).

Cote/Cotes extrêmes

3288W/5-10

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2008

140, 142 - 143 (16 mai 2011).

Cote/Cotes extrêmes

3288W/7

Date

2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2008

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