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TAXES PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2294W/1-51

Date

2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers professionnels des centres des impôts de Palaiseau Nord-Est et de Massy Sud, année 2000. Ce versement est issu d'un échantillonnage d'un dossier sur 30 des versements 1984W et 1989W détruits.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers professionnels, VILLE-DU-BOIS (LA), lettres A-Cr (2000).

Cote/Cotes extrêmes

2294W/42

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE MASSY SUD (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/12/2012

Mots clés lieux

MASSY Commune, VILLE-DU-BOIS (LA)

Mots clés matières

taxe professionnelle, entreprise, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier individuel