Plans de relance de l'investissement (PRI) de Saint-Vrain et Ormoy-la-Rivière du 15 janvier 2018, Baulne du 12 mars 2018, Bouray-sur-Juine et Ormoy du 14 mai 2018, Méréville du 15 octobre 2018, Communauté d'agglomération de l'Etampois Sud Essonne du 3 décembre 2018. Nouveau contrat rural (COR) de Boigneville et Leudeville du 12 février 2018, Boullay-les-Troux et D'Huison-Longueville du 11 juin 2018, Mondeville et Breux-Jouy du 10 septembre 2018, de Saint-Cyr-sous-Dourdan, Chatignonville et Champmotteux du 15 octobre 20218, Congerville-Thionville le 3 décembre 2018. Programme d'électrification rurale 2018 du 15 octobre 2018. Subvention exceptionnelle au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique du Plateau (SIRPP) du 25 septembre 2017.

Aide à la recherche

3427W Dossiers de demandes de subventions (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes (2018-2019)

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Dossiers de demandes de subventions (dossiers administratifs et techniques, demandes de versement de subvention et rapports en commission permanente sur différents dispositifs d'aide à l'investissement aux communes et groupements de communes.

Cote/Cotes extrêmes

3427W/1-56

Date

2010-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

6,95 ml

56 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service producteur)

DIRECTION DE L'ANIMATION TERRITORIALE, DE L'ATTRACTIVITÉ ET DES CONTRATS / SERVICE INSTRUCTION DES CONTRATS DE TERRITOIRE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2024

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Présentation du contenu

Dossiers de contrat de territoire (CT) (2012-2019) ; dossiers de plan de relance de l'investissement (PRI) (2015-2019) ; dossiers de contrat départemental communal (CDC) (2010-2018) ; dossiers de contrat régional (CREG) (2010-2019) ; dossiers de contrat rural (CRUR) (2011-2019) ; dossiers de nouveau contrat rural (COR) (2017-2019) ; rapports en commission permanente (CP) (2017-2019).

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Mode de classement

Thématique.

Mots clés matières

collectivité locale, financement, aménagement du territoire

Mots clés typologiques

contrat

Rapports en Commission permanente (CP).

Cote/Cotes extrêmes

3427W/52-56

Date

2017-2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

organe délibérant, conseil général

Mots clés typologiques

délibération