Non-lieu : ordonnances (21-31 octobre 1966).

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AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.

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AFFAIRES CORRECTIONNELLES, ASSISTANCE EDUCATIVE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, ORDONNANCES DE NON-LIEU.

Cote/Cotes extrêmes

1576W/1-245

Date

1960-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

245 articles

Origine

LYCEE ROSA PARKS (service producteur)

TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE POLICE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - -64 Tribunal correctionnel de Corbeil : minutes des jugements 1970 - 1971 65 - 84 Tribunal correctionnel de Corbeil : registres des jugements 24 juillet 1959 - 24 octobre 1969 ; 85 - 237 Tribunal des enfants : minutes pénales 1969 - 1971, dossiers pénaux 1969 - 1971, dossiers d'assistance éducative 1980 - 1981, dossiers de tutelles aux prestations sociales 1986, minutes d'assistance éducative 238 - 246 Tribunal correctionnel de Corbeil : ordonnances de non-lieux 1966.

Langue des unités documentaires

Français