B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

MORIGNY (Prévôté de Morigny). - Qualités de sentences (1776-1778, 1780-1783, 1788, 1790) ; deux registres d'enregistrements des saisies réelles, des provisions et lettres d'émancipation ordonnés entre faits (29 août 1776-21 octobre 1786), (20 novembre 1786-22 septembre 1787) ; arrêts de la Cour (1782-1785, 1787)..

Cote/Cotes extrêmes

B/2580

Date

1776-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE MORIGNY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011