50J/1-19
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Présentation du contenu
Ce fonds, qui s'étend de l'an XI à 1926, mesure 1,50 mètres linéaires. Provenant de l'ancien greffe d'Etampes, il a été versé aux Archives départementales en 1996. Les pièces qui le composent constituent une source de renseignements sur le fonctionnement de la Chambre des notaires de l'arrondissement d'Etampes. Elles témoignent des missions dévolues aux chambres des notaires qui sont d'une part, de maintenir la discipline et de prononcer, le cas échéant, l'application de peines prévues par les lois et les règlements, et, d'autre part, de prévenir et de concilier tous différends, soit entre notaires, soit entre notaires et particuliers. Enfin, les chambres des notaires sont également habilitées à délivrer les certificats de capacité et de moralité aux futurs aspirants au notariat.
Langue des unités documentaires
Notes
Répertoire numérique établi par Jean-Jacques LE GUENIC, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1996.
Informations sur le traitement
Répertoire numérique établi par Jean-Jacques LE GUENIC, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1996.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
13/05/2002
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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