BRETIGNY-SUR-ORGE (Bailliage et châtellenie de Brétigny). - Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1630-1631, 1633, 1635)

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/256/2

Date

1630-1635

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ET CHATELLENIE DE BRETIGNY (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Dont : Sentence condamnant Marye ROUX, demeurant à BRETIGNY-SUR-ORGE, à être étranglée et pendue à la potence devant sa maison, coupable d'avortement, avec les complicités de sa mère Mathurine BAUDOUIN, condamnée au banissement de la seigneurie et paroisse dudit BRETIGNY et de Jehan BOURDON, marchand demeurant à MONTLHERY, condamné provisoirement à la prison dudit BRETIGNY. Les biens de ladite Marye ROUX seront saisis par le seigneur de BRETIGNY (15 juin 1630).

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1635

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques