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FONDS DE LA TUTELLE PREFECTORALE SUR LES FABRIQUES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était le tribunal de première instance qui jugeait commercialement conformément à la loi des 10-15 septembre 1807. Son installation solennelle eut lieu en février 1892. Le fonds est très complet.
Langue des unités documentaires
État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), tome IV, Paris, 1947-1956, 3 fascicules in 8°. Fascicule 1 (1947. LXXXIII-164 p.) : Introduction, par G. Bourgin (étude institutionnelle et archivistique), BB1 à BB25* ; fascicule 2 (1955, p. 165-254) : BB26 à BB34, avec supplément, additions et corrections au fascicule 1 ; fascicule 3 (1956, p. 249-300) : Table alphabétique, par P. Cavailler.
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.
Informations sur le traitement
Dons, legs et fondations. - Limours-en-Hurepoix à Savigny-sur-Orge (1808 - 1904).
Caractéristiques physiques
PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Limours-en-Hurepoix : Lemercier (1878) ;
- Linas : Sallonne (1827) ;
- Longjumeau : veuve Radot (1838), Cortois de Charnailles (1844) ;
- Longpont-sur-Orge : duc de Maillé (1824) ;
- Massy : veuve Levrier (1828) ;
- Méréville : Serre de Saint-Roman (1856), Thiboust (1857) ;
- Milly-la-Forêt : baronne Bellavene (1825), marquis du Lau d'Allemans, frères de Saint-Joseph (1846-1847), marquise du Lau d'Allemans (1860), dame Bouré (1887), Sougit (1899) ;
- Moigny-sur-Ecole : d'Averton de Chevrainville (1840) ;
- Les Molières : de Monchanin (1817) ;
- Montgeron : Martin Legrand (1828) ;
- Montlhéry : Buisson (1821), veuve d'Herbecourt (1822) ;
- Morsang-sur-Orge : Leborgne, maison pour le presbytère (1836) ;
- La Norville : Martin (1827), veuve de Castries (1835), Chaudet (1843) ;
- Nozay : abbé Legrand (1821) ;
- Orsay : Boete (1817), Archangé (1837), Marguerite (1838) ; Palaiseau : Fosse (1808), Jeoffrin (1838), Joubert (1844) ;
- Puiselet-le-Marais : abbé Barat (1888) ;
- Pussay : anonyme (1880), dame Renard (1888), Buret (1890), Ballot (1891), Renard (1896) ;
- Ris-Orangis : Guyon (1833), veuve Carrière (1833) ;
- Saint-Chéron : Mesnard de Mondétour (1836), veuve de Saulty (1836), de Saulty, fondation des Soeurs (1851), de l'Eglise (1855), Vauvilliers (1863), veuve Régnier (1873), veuve Munérot (1874), Cocheteau (1880), dame Vian (1881-1895), Gabreau (1899) ;
- Saint-Cyr-la-Rivière : veuve d'Astorg (1835), demoiselle de Grassin (1839) ;
- Saint-Germain-les-Corbeil : de Mandat (1830) ;
- Saint-Michel-sur-Orge : demoiselle Régnier (1904) ;
- Saint-Sulpice-de-Favières : Petit (1820) ;
- Sainte-Geneviève-des-Bois : de Bertier (1828, 1852) ;
- Savigny-sur-Orge : veuve Gabrespine (1812 et 1842), comte Vigier (1818).
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
LIMOURS-EN-HUREPOIX Commune, LINAS, LONGJUMEAU Commune, LONGPONT-SUR-ORGE, MASSY Commune, MEREVILLE Commune, MILLY-LA-FORET Commune, MOIGNY-SUR-ECOLE, MOLIERES (LES), MONTGERON Commune, MONTLHERY Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune, NORVILLE (LA), NOZAY, ORSAY Commune, PALAISEAU Commune, PUISELET-LE-MARAIS, PUSSAY, RIS-ORANGIS Commune, SAINT-CHERON Commune, SAINT-CYR-LA-RIVIERE, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Commune, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Commune, SAINT-SULPICE-DE-FAVIERES, SAVIGNY-SUR-ORGE Commune
