TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, CESSION ET SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS, TRIBUNAL DE POLICE ET TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.

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Cote/Cotes extrêmes

2241W/1-64

Date

1976-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

64 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers tutelles mineurs (2000), Dossiers tutelles majeurs (1999-2000), Dossiers nationalités (1980-1981), Déclaration Cession des rémunérations (1978-1980), Acte de saisie des rémunérations (1976-1980), Minutes du Tribunal de police 5ème classe (2003-2007), Minutes du tribunal de police 4ème classe (2004-2007), Registre d'audience Juridiction de proximité 5ème classe (2002-2006), Registre d'audience Juridiction de proximité 4ème classe (2004-2006), Dossiers jugement du tribunal de police 5ème (2005-2007), Dossiers jugement juridiction de proximité 5 ème classe (2005).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers civils de tutelles de majeurs (2000).

Cote/Cotes extrêmes

2241W/17

Date

2000

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2000

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/05/2012