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INSTALLATIONS CLASSEES.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)
38-41 et 79-80 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) (1940-1999) ; 50-78 et 95 installations anciennes arrivées en fin d'exploitation ou projets abandonnés avant ouverture (volontairement ou refus) (1969-1999) ; 1-17, 81-94 et 96-104 dossiers de déclaration ou d'autorisation, loi sur l'eau du 3 janvier 1992, dossiers de pollution accidentelles, opérations de dépollution ou de protection de la nature (1970-1997) ; 18-37 et 42-49 dossiers complets de procédure (1939-1999).
Langue des unités documentaires
Enquêtes publiques. - Remboursement des commissaires enquêteurs (1994-1997). CHILLY-MAZARIN. - Forage : dossier de Jean-Pierre Ladoux (1995). LINAS. - Prélèvement d'eau dans le milieu naturel, réalisation d'un forage : correspondance entre le maire de Linas et M. Valette (1995). CHEVILLY-LARUE (Val-de-Marne), MASSY. - Reconstruction des lignes à 225 KV et mise en souterrain au poste de Massy, ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux : arrêté interpréfectoral n° 95.0335 du 2 février 1995 (1995). GRIGNY, EVRY. - Réseau de pipelines Le Havre - Paris, application de la loi sur l'eau aux oléoducs : dossier de la société des Transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) (1995). LARDY. - Installation du centre technique de Renault, demande du bénéfice de l'antériorité de la société Renault : renouvellement de l'arrêté préfectoral n° 88-2576 du 27 septembre 1988 (1995). SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL. - Ouvrages de rejet dans les milieux naturels : dossier de la société Windsor (1995). ANGERVILLE. - Transport d'hydrocarbures liquides, application de la loi sur l'eau : dossier de la société Elf Antar France (1995). ATHIS-MONS, CROSNE, VALENTON (Val-de-Marne). - Programme de chômage du complexe Athis-Crosne-Valenton : dossier du syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (1995).
Caractéristiques physiques
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service versant)
au bout de 25 ans à partir de 1997
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
CHILLY-MAZARIN Commune, LINAS, VAL-DE-MARNE, MASSY Commune, GRIGNY Commune, EVRY Commune, LARDY, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, ANGERVILLE, ATHIS-MONS Commune, CROSNE
EAU SOUTERRAINE EQUIPEMENT,environnement, EAU POTABLE EQUIPEMENT,urbanisme, DISTRIBUTION ELECTRIQUE EQUIPEMENT,urbanisme, HYDROCARBURE ECONOMIE,industrie, INSTALLATION CLASSEE ADMINISTRATION,protection civile, TRAITEMENT DES EAUX USEES EQUIPEMENT,environnement, SYNDICAT INTERCOMMUNAL ADMINISTRATION,administration générale, ENVIRONNEMENT EQUIPEMENT,environnement, 20è siècle
