FONDS DE LA TUTELLE PREFECTORALE SUR LES FABRIQUES.

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Cote/Cotes extrêmes

5V/1-123

Date

1793-1910

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

123 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Le tribunal de commerce de Corbeil a été créé par décret du 23 février 1891, avant cette date c'était le tribunal de première instance qui jugeait commercialement conformément à la loi des 10-15 septembre 1807. Son installation solennelle eut lieu en février 1892. Le fonds est très complet.

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

État sommaire des versements faits aux Archives nationales par les ministères et les administrations qui en dépendent (série BB Justice), tome IV, Paris, 1947-1956, 3 fascicules in 8°. Fascicule 1 (1947. LXXXIII-164 p.) : Introduction, par G. Bourgin (étude institutionnelle et archivistique), BB1 à BB25* ; fascicule 2 (1955, p. 165-254) : BB26 à BB34, avec supplément, additions et corrections au fascicule 1 ; fascicule 3 (1956, p. 249-300) : Table alphabétique, par P. Cavailler.

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier GORSE, 1997.

Informations sur le traitement

1997

Mots clés lieux

Comptabilité. - Maisse : budgets (1845-1906), budgets supplémentaires (1906), comptes (1844-1892), comptes administratifs (1895-1903), comptes de gestion (1894-1906), arrêtés du conseil de préfecture (1897-1906), pièces à l'appui (1873-1902), Courdimanche (1903-1905) : budgets (1905), comptes administratifs (1903), comptes de gestion (1903-1904) ; Marcoussis : budgets (1844-1906), comptes (1843-1892), comptes administratifs (1896-1904), comptes de gestion (1895-1904), arrêtés du conseil de préfecture (1897-1904), pièces à l'appui (1874-1903).

Cote/Cotes extrêmes

5V/90

Date

1843-1906

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/11/2001