SAINT-CHERON. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Bois de la Butte Moret, D n° 561, 114 m2 (1986) ; Moulin Mirgaudon, E n° 407-408, 780 et 1000 m2 (1986). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : chemin Petites Fontaines et autres, quatre parcelles (1989) ; les Hauts Fourcous, AS n° 106, 393 m2 (1986-1989) ; Crosneries, C n° 399, 362 m2 (1980-1987) ; Louvetières, A n° 989, 547 m2 (1980-1987) ; Louvetières, A n° 876, 233 m2 (1974-1978) ; Louvetières, A n° 886, 359 m2 (1974-1980) ; Fonceau, C n° 849, 988 m2 (1974-1977) ; chemin Corbeil, C n° 763, 158 m2 (1976-1979) ; Joncs Marins, C n° 105, 230 m2 (1978-1983).

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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.

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Cote/Cotes extrêmes

1451W/1-54

Date

1968-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

54 articles

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1451W/31

Date

1974-1989

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

16/08/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques