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DOSSIERS DE BIENS VACANTS.
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de l'Essonne
BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service versant)
1-54 Dossiers de biens vacants (1968-1998).
Langue des unités documentaires
SAINT-CHERON. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : Bois de la Butte Moret, D n° 561, 114 m2 (1986) ; Moulin Mirgaudon, E n° 407-408, 780 et 1000 m2 (1986). SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON. - Biens immobiliers vacants, ventes publiques : chemin Petites Fontaines et autres, quatre parcelles (1989) ; les Hauts Fourcous, AS n° 106, 393 m2 (1986-1989) ; Crosneries, C n° 399, 362 m2 (1980-1987) ; Louvetières, A n° 989, 547 m2 (1980-1987) ; Louvetières, A n° 876, 233 m2 (1974-1978) ; Louvetières, A n° 886, 359 m2 (1974-1980) ; Fonceau, C n° 849, 988 m2 (1974-1977) ; chemin Corbeil, C n° 763, 158 m2 (1976-1979) ; Joncs Marins, C n° 105, 230 m2 (1978-1983).
Caractéristiques physiques
BUREAU DES FINANCES DE L ETAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES ET MILITAIRES (service producteur)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES (service versant)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
