5M/1-78
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Etablissements insalubres. Composition - 5M1-5M50 : établissements insalubres. - 5M50-5M66 : tueries, classées par communes. Les dossiers ont été numérotés de façon continue de 1 à 1624 et rangés dans des boîtes d'archives. L'analyse des dossiers comprend le nom de l'entrepreneur, le type d'établissement, sa classe, les dates extrêmes du dossier, la mention des plans de situation et des plans de machines. Le classement des entreprises pour chaque commune est chronologique. A noter la présence d'un seul établissement thermal, celui de Forges-les-Bains (5M66). Historique Les dossiers d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes font partie de la sous-série 5M ""Santé publique et hygiène"". Ils proviennent de la préfecture de Seine-et-Oise, et étaient cotés en sous-série 7M dans l'inventaire de la série M réalisé en 1975 par les Archives départementales des Yvelines. Ce fonds a été dévolu aux Archives de l'Essonne en 1992. La première réglementation de ces établissements date du décret du 13 octobre 1810. Elle divise les établissements en trois classes. La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitants, la deuxième, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, la troisième, ceux qui peuvent être sans inconvénient placés auprès des habitations, mais qui doivent rester soumis à la surveillance de la police. Ce premier décret fut complété par l'ordonnance du 14 janvier 1815, les décrets des 25 mars 1852, 28 mars 1887, 5 mai 1888, 15 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 6 juillet 1896 et 19 décembre 1917. Un décret du 19 mai 1873 réglemente l'établissement des usines d'hydrocarbures. De cette réglementation résulte une composition-type des dossiers : demande de l'entrepreneur, arrêté du préfet autorisant l'enquête, certificat d'enquête, correspondance, plans des abords de l'entreprise, plans des établissements, parfois des plans de machines. Les plans les plus anciens sont aquarellés. Les dossiers les plus anciens remontent à la fin des années 1810. La période couverte est le XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle. Un certain nombre de dossiers comporte des pièces des années 1940 et 1950. Intérêt Ces dossiers permettent de suivre l'évolution de l'industrialisation du département depuis le début du XIXe siècle, et les nombreux plans sont une source précieuse pour l'étude des implantations industrielles.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique détaillé
Autres données descriptives
Répertoire numérique établi par Fabienne JAUSON et Monique ROSIER, 1994.
Informations sur le traitement
2002
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
BRUNOY :
BRUYERES-LE-CHATEL :
BUNO-BONNEVAUX : 174. Leclerc, fabrique de colle, classe 1, 1925-1926.
BURES-SUR-YVETTE :
CERNY :
CHALO-SAINT-MARS : 181. Capron, four à chaux, entrepreneur de maçonnerie, classe 2, 1856, 1 plan de situation.
CHALOU-MOULINEUX : 182. Coisnon, réservoir d'essence souterrain, fermier, classe 3, 1933, 1 plan de situation.
CHAMARANDE :
CHAMPCUEIL : 186. Filliot, réservoir d'essence souterrain, classe 3, 1931, 1 plan de situation, 1 plan machine.
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1958
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
03/09/2001
Mots clés lieux
Mots clés matières
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