E FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT (1203-1839)

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Cote/Cotes extrêmes

E/3-7379

Date

1203-1839

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2932 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.

Mode de classement

Répertoire sommaire analytique

Langue des unités documentaires

Latin/Français

Autre instrument de recherche

Inventaire sommaire

Informations sur le traitement

1873

Mots clés lieux

Titres féodaux et de familles : foires de Chastres / Arpajon.

Cote/Cotes extrêmes

E/2683

Date

1471-1494

Caractéristiques physiques

Papier - Parchemin

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

  • ARPAJON : commission donnée par les gens de la Chambre des Comptes de PARIS au prévôt de PARIS, au bailli de MONTLHERY et à son lieutenant, afin d'informer sur les lettres patentes du Roi, obtenues par Jean, sire de GRAVILLE et de CHASTRES, pour l'établissement d'une foire, à CHASTRES, chaque année, le 1er mai et le lendemain ;
  • commission donnée par Robert d'ESTOUTEVILLE, garde de la prévôté de PARIS, à maître Jean RAOUL, examinateur au Châtelet de PARIS, afin de faire les informations nécessaires sur l'établissement de cette foire, à CHASTRES, et sur les droits du Roi ;
  • information sur l'établissement d'une foire, à CHASTRES, faite par maître Jean RAOUL, dans les villes de MONTLHERY, de CHASTRES, d'ETAMPES et de CORBEIL ;
  • requête de Jean de GRAVILLE présentée à la Chambre des Comptes de PARIS, afin de faire entériner les lettres patentes, les commissions et l'information faite par le prévôt de PARIS, et concernant l'établissement d'une foire, à CHASTRES ;
  • lettres du prévôt de PARIS : afin que les gens de la Chambre des Comptes se réunissent en la Chambre du conseil pour délibérer avec le prévôt, les lieutenants civil et criminel, les élus de l'Election sur l'établissement d'une foire, à CHASTRES ;
  • pour envoyer à la Chambre des Comptes des lettres patentes du Roi et l'information faite par maître Jean RAOUL sur l'établissement d'une foire, à CHASTRES ;
  • des élus en l'Election de PARIS, concernant la création d'une foire, à CHASTRES.

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/01/2003