B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

VALPUISEAUX (Bailliage de Valpuiseaux dépendant de la baronnie de Bouville).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1773-1780) (procédure criminelle contre Jean Rousseau accusé du vol de 20 moutons dans la ferme de la Trécaillerie (janvier-février 1773), procédure civile : licitation de la succession de Jean Audenet et de Marie Buisson sa femme, au profit de Jean Jacques Ambroise Audenet avocat au parlement de Paris 1770-1775)

Cote/Cotes extrêmes

B/2798

Date

1770-1780

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE DE VALPUISEAUX DEPENDANT DE LA BARONNERIE DE BOUVILLE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1780

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011