2001W/1-81
Autres Cotes
Date
Origine
Présentation du contenu
Fiscalité professionnelle : dossiers des sociétés (1996-2000), échantillon 1 dossier sur 20. Dons manuels (1998-1999). Actes notariés, états sur paiements (1995-1997) et paiements sur états (1998-2000) ; fiches de compte (1996-1997, 1998-2000); bordereaux journaliers (2000); actes sous-seing privés notariés (1996); bordereaux des actes (1997-1999).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Autres Cotes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 2000
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Autres Cotes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 1998
Langue des unités documentaires
Autres Cotes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 50 ans après 1998
Langue des unités documentaires