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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3029W/566-582, 3029W/2987-3029W/2988

Date

1954-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2017

Mots clés lieux

Total Fina Elf, route Rn 191.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2987

Date

1993-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2007