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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1440-1445, 3029W/2087-3029W/2089

Date

1966-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2010

Mots clés lieux

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Scaex Sa, route Cd 947.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/2088

Date

1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1984