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Tribunal de grande instance d'EVRY, tribunal pour enfants. 1-10 Dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1976) ; 11 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1984) ; 12 dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1976) ; 13-17 dossiers des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1986) ; 18-22 dossiers d'assistance éducative du cabinet D (1976) ; 23, 29-30, 35, 37-44 registre d'assistance éducative (1965-1977) ; 24-28, 31-34, 36 registres des tutelles aux prestations sociales (1974-1988) ; 45-48 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1976-1988) ; 49 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet A (1976-1980) ; 50-54 dossiers des tutelles aux prestations sociales (1976) ; 55-56 dossiers des tutelles aux prestations sociales, cabinet A (1976) ; 57-58 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet E (1981-1985) ; 62 minutes des tutelles aux prestations sociales, cabinet C (1981-1984) ; 63-67 dossiers d'assistance éducative du cabinet D (1976) ; 68-86 dossiers d'assistance éducative du cabinet B (1966) ; 87-112 dossiers d'assistance éducative du cabinet A (1966) ; 113-121 dossiers d'assistance éducative du cabinet C (1976) ; 122-133 dossiers d'assistance éducative du cabinet A (1976).
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1977
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
30/06/2004
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques
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