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Cote/Cotes extrêmes

105J/1-262

Date

1982-2014

Cote/Cotes extrêmes

105J/240-262

Date

2004-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

105J/240-260

Date

2004-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

105J/244-253

Date

2009-2014

Présentation du contenu

Factures, correspondance, avis et paiement des contraventions

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

communicable

Cote/Cotes extrêmes

105J/244-245

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination

Conditions d'accès

communicable

N-Z

Cote/Cotes extrêmes

105J/245

Date

2009-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2009

Conditions d'accès

communicable