B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

WISSOUS (Prévôté de Wissous).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1781-1790) une procédure criminelle pour viol et voies de fait transférée au chatelet de Paris en 1783 ; un livret d'ouvrier trouvé sur le cadavre d'un homme nommé Lab en 1787

Cote/Cotes extrêmes

B/2992

Date

1781-1790

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREVOTE DE WISSOUS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1790

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés typologiques