TUTELLE DE MINEURS

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Cote/Cotes extrêmes

2289W/1-82

Date

1988-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

82 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de tutelles des mineurs de 1988 à 2001.

Langue des unités documentaires

Français

Tutelles mineurs : dossiers individuels, M-S.

Cote/Cotes extrêmes

2289W/15

Date

1984-1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1996

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/01/2014