SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et FLEURY-MEROGIS. - Plan d'aménagement de zone (PAZ) de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de La croix blanche (1979). CROSNE. - Expropriations pour la construction d'un pont sur l'Yerres (1976).

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EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1045W/78

Date

1976-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques