3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3029W/212, 3029W/1245-3029W/1269, 3029W/2991

Date

1937-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2015

Mots clés lieux

Ratignier, 19-25 rue Haute Foulerie.

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1267

Date

1969-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 1979