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INDEMNISATION DES FAITS DE GUERRE

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Cote/Cotes extrêmes

838W/1-5

Date

1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 - 5. Indemnisation des faits de guerre, état nominatif (classement par commune), 1940.

Langue des unités documentaires

Français

Indemnisation des faits de guerre : indemnités versées aux salariés restés à la disposition de leurs entreprises et subissant une réduction d'activité par suite des faits de guerre, manque d'énergie ou sinistres, état nominatif des bénéficiaires, nombre de salariés en juin 1940, noms, salaires, horaires, indemnités versées par les mairies en application de l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1940, CHAMPCUEIL - CORBEIL-ESSONNES.

Cote/Cotes extrêmes

838W/2

Date

1940

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

02/09/2002

Mots clés lieux

CHAMPCUEIL, CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

dommages de guerre, entreprise, sinistre, emploi, chômage, 20e siècle, Guerre 1939-1945

Mots clés typologiques

liste nominative