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2886W Revenu de solidarité active (RSA) : dossiers individuels clôturés, radiés ou sans suite de l'année 2012

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2886W1/1-1/20

Date

2008-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

0.15 ml, 20 article(s)

Origine

DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES SOCIAUX TERRITORIALISÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DE RIS-ORANGIS (service producteur)

 DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL / SERVICES SOCIAUX TERRITORIALISÉS / MAISON DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS DE RIS-ORANGIS (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/06/2019

Présentation du contenu

(échantillon).

Mode de classement

Alphabétique.

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés lieux

EVRY Commune, RIS-ORANGIS Commune

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

dossier individuel

M. M, sortie du dispositif car il est en formation.

Cote/Cotes extrêmes

2886W/1/13

Date

2011-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012