N°828-1145 (16 août - 29 novembre 1977).

Enregistrement de CORBEIL.

Cote/Cotes extrêmes

2489W/1-230

Date

1969-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

SERVICE DES IMPOTS AUX ENTREPRISES DE CORBEIL-ESSONNES (service versant)

Présentation du contenu

Centre des impôts de Corbeil : extraits actes notariés (1969-1978) ; actes sous seing privé (SSP) (1979-1983) ; Centre des impôts de CORBEIL Nord, enregistrement : déclarations de successions (1979-1983), fiches décès (1980-1983); Centre des impôts de CORBEIL Sud, enregistrement : déclarations de succession (1979-1984), fiches décès (1979-1984).

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune

Mots clés matières

enregistrement

Centre de CORBEIL Nord et Sud mélangés.

Cote/Cotes extrêmes

2489W/1-30;2489W/31/1-31/2;2489W/32-34;2489W/35/1-35/2;2489W/52-131

Date

1969-1983

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)

Présentation du contenu

Extraits actes notariés (1969-1978) ; actes sous seing privé (SSP) (1979-1983).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1983

Mots clés matières

fiscalité

Extraits d'actes notariés.

Cote/Cotes extrêmes

2489W/1-30;2489W/31/1-31/2;2489W/32-34;2489W/35/1-35/2;2489W/36-38;2489W/39/1-39/2;2489W/40-42;2489W/43/1-43/2;2489W/47-52

Date

1969-1978

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1978

Mots clés typologiques

minute notariale

1977.

Cote/Cotes extrêmes

2489W/43/2;2489W44-47

Date

1977

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 1977