GUILLERVAL. - Terrain communal de jeux : déclaration d'utilité publique, délibération (10 décembre 1980 - 26 janvier 1982). Suppression du passage à niveau n°36 : déclaration d'utilité publique (23 mars 1985 - 30 décembre 1985). IGNY. - Equipements publics : déclaration d'utilité publique, délibération (17 mars 1980 - 12 janvier 1981). Agrandissement du cimetière communal : déclaration d'utilité publique, délibération (19 décembre 1977 - 12 juin 1981). ITTEVILLE. - Terrain de sports : déclaration d'utilité publique, délibération (23 juin 1981

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TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Déplier tous les niveaux

TRAIN A GRANDE VITESSE, EQUIPEMENTS COMMUNAUX, SERVITUDES, AMENAGEMENT DU RESEAU ROUTIER.

Cote/Cotes extrêmes

1194W/1-41

Date

1968-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

41 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-3 Train à grande vitesse (TGV) Atlantique : correspondance, dossiers d'enquête (1984-1986) ; 4-26 dossiers d'aménagement d'équipements communaux (1978-1985) [classement par ordre alphabétique des communes] ; 27-30 servitudes (1978-1983) ; 31-34 servitudes électriques et radioélectriques (1973-1985) ; 35-41 Voirie : dossiers d'aménagement de carrefours, autoroutes, routes nationales (1968-1985).

Langue des unités documentaires

Français