ARRETES PREFECTORAUX.

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Cote/Cotes extrêmes

1357W/1-62

Date

1981-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

62 articles

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Arrêtés préfectoraux de 1996 à 1997. Enregistrement des arrêtés préfectoraux de 1981 à 1996.

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Arrêtés préfectoraux n° 961896 à 962224, du 17 au 31 mai 1996.

Cote/Cotes extrêmes

1357W/10

Date

1996

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE LA COORDINATION ET DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/06/2004