Procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières.- Séance du 18 juillet 1969.

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SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, EXPROPRIATIONS.

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SERVITUDES ELECTRIQUES, COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET DE L'ARCHITECTURE, EXPROPRIATIONS.

Cote/Cotes extrêmes

962W/1-129

Date

1960-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

129 articles

Origine

PREFECTURE DE L ESSONNE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

De 1 à 22 : servitudes (lignes électriques, canalisations, centre radio-électrique) (1967-1971). De 23 à 28 : procès-verbaux des séances de la Commission de contrôle des opérations immobilières (1969-1970). De 29 à 50 : procès-verbaux de séances de la Commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture (1969-1973). D e 51 à 129 : expropriations (1960-1974).

Langue des unités documentaires

Français