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3029W_Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : dossiers (1919-2022).

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Cote/Cotes extrêmes

3029W/1-3142

Date

1919-2022

Origine

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service producteur)

BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2022

Mots clés matières

installation classée

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1393-1394

Date

1969-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2017

Mots clés lieux

FONTENAY-LE-VICOMTE

Sofra Pcb, Zi Nozolles (Gup n° 20180707).

Cote/Cotes extrêmes

3029W/1393

Date

1983-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 25 ans après 2001