CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL

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Cote/Cotes extrêmes

4Q1/2-6169

Date

1795-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6130 articles

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

Histoire de la conservation

Ce fonds est entré en sept étapes et en provenance de lieux différents :

  • 1972 : arrivée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques de CORBEIL (an VII-1869) conservés au Centre hypothécaire de LANGRES en Haute-Marne.
  • 1973 : entrée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques d'ETAMPES 5AN VIII-1869) pour la même période, qui se trouvaient à la Direction des Services Fiscaux de VERSAILLES.
  • 1981 : versement complémentaire pour la conservation de CORBEIL : registres des inscriptions, des saisies et les tables jusqu'en 1869, détenus par le Centre hypothécaire de CORBEIL.
  • 1983 : transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1869-1882), pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES].
  • 1999 : nouveau transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1882 - 1900), registres des saisies (1869-1900,) pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES, registres des dépôts (1869- 1900) pour CORBEIL et pour ETAMPES (1878-1900).
  • 2000 : versement par la conservation d'ETAMPES des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires et des répertoires des formalités hypothécaires.
  • 2009 : versement par la conservation de Corbeil des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (1949-1951), registre des bordereaux d'inscriptions d'hypothèques (1948-1951), registres des transcriptions des actes de propriétés d'immeubles (1907-1955), registre des dépôts (1932-1946).
  •  Il est à noter que le ressort de la conservation d'ETAMPES a été réduit d'un tiers en 1811 par la création de l'arrondissement de RAMBOUILLET. C'est ainsi qu'après 1811 les inscriptions et transcriptions hypothécaires pour les deux cantons de DOURDAN sont à consulter dans le fonds de la conservation de RAMBOUILLET, déposé aux Archives départementales des Yvelines. Rappelons ici que les communes de l'actuelle Essonne qui relevaient de l'arrondissement de VERSAILLES (cantons de LIMOURS et PALAISEAU puis de PALAISEAU uniquement après le rattachement du canton de LIMOURS à RAMBOUILLET en 1811), relevaient tout logiquement de la conservation des hypothèques de VERSAILLES.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

 

  • La sous-série 4 Q, correspondant au fonds des Hypothèques, représente aux Archives départementales de l'Essonne un ensemble de 5409 registres couvrant la période de l'an IV (1796) à 1955.
  • Constitution et composition du fonds. La sous-série 4Q se compose de la : - conservation de CORBEIL (4 Q 1) : 5409 articles - les inscriptions (1795-1900, 1948-1955) - les transcriptions (1799-1900, 1923-1935, 1949-1955) - les saisies (1807-1878) - les dépôts (1869-1900, 1932-1946) - tables alphabétiques (1798-1808, 1843-1844, 1900, 1949-1951) - répertoires des formalités hypothécaires (1799-1955) - conservation d'ETAMPES (4 Q 2) : 1397 articles - les inscriptions : 181 volumes (1872-1900) , tles registres antérieurs à 1872 étant lacunaires, - les transcriptions : 962 volumes (1799-1900), - les saisies : 32 volumes (1869-1900), - les dépôts : 32 volumes 1878-1900), - les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités : 2 volumes (1845), - les tables alphabétiques du répertoire des formalités : 40 volumes (1842-1900), - les répertoires des formalités hypothécaires : 148 volumes (1799-1867).
  • Définition et réglementation hypothécaire. L'hypothèque est une cause de préférence accordée par la loi aux créanciers d'un débiteur, basée sur ses biens immobiliers et servant à leur indemnisation en cas d'insolvabilité de celui-ci. Elle doit obligatoirement être inscrite sur des registres publics où sont portées toutes les charges grevant la propriété hypothéquée. La législation. Bien qu'existant déjà sous l'Ancien régime, les hypothèques n'ont été vraiment organisées qu'à l'époque révolutionnaire par une série de lois qui subsisteront dans leurs grandes lignes jusqu'à la réforme foncière de 1955 étendant l'obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de droits réels immobiliers. La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) organise la publicité des hypothèques par leur inscription sur des registres. Celle du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) confirme celle de l'an III et la complète par la transcription de tous les actes de mutations immobilières. La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organise les conservations des hypothèques : il y en aura une par arrondissement. Enfin le Code civil consacre son titre XVIII, promulgué le 8 germinal an XII (29 mars 1804), à l'organisation hypothécaire. Cotation et présentation des registres. A l'intérieur de la sous-série réglementaire 4 Q correspondant aux hypothèques, il a été attribué les cotes 4 Q 1 à la conservation de CORBEIL et 4 Q 2 à celle d'ETAMPES, suivies d'un numéro d'ordre par registre. Les cotes laissées vacantes correspondent à des lacunes de la collection évaluées grâce à la numérotation des registres. C'est ainsi que les inscriptions d'ETAMPES ne débutent qu'à la cote 4 Q 2/ 341 avec le registre n° 341 de 1872. L'inventaire indique par catégorie de documents : la cote en 4 Q, le numéro de volume quand il existe et les dates extrêmes. Les tables alphabétiques. Les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires contiennent, dans l'ordre alphabétique, les nom, prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros du volume et de la case du répertoire correspondant. Les répertoires des formalités hypothécaires recensent les débiteurs désignés dans les bordereaux de créances et ceux qui figurent sur les actes transcrits, comme acquéreurs, donataires, locataires ou sous d'autres rubriques. Les registres sont organisés sous forme de comptes par débit et crédit. Les registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques. Ils consistent en la copie des bordereaux remis par les créanciers et comportent : - les noms et domiciles du créancier et du débiteur, - la date et la nature du titre conférant hypothèque, - le montant de la créance et la date de son exigibilité, - l'indication des immeubles sur lesquels porte l'hypothèque. Les registres de radiations. Ils n'ont été tenus que pendant le début de la période (jusqu'à 1817 pour certains actes, 1822 pour d'autres). Par la suite la radiation est indiquée par une mention inscrite en marge de l'inscription dans une colonne réservée à cet effet. Les registres de transcriptionsdes actes translatifs de propriété d'immeubles. Ils contiennent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité est prescrite par la loi, c'est-à-dire tous ceux portant mutation de propriétés. Le classement est chronologique mais pour certaines années, il y a deux séries de registres (ou plus) tenus simultanément d'où les renvois au début et à la fin des volumes à des numéros de volumes parfois non continus. Les registres des saisies immobilières et des dénonciations de saisie. Ils sont tenus conformément à l'article 677 du Code de procédure civile promulgué le 8 mai 1806, dans l'ordre chronologique, au fur et à mesure de la dénonciation des saisies. La saisie immobilière et l'exploit de dénonciation sont transcrits dans la quinzaine suivant la énonciation. Les registres de dépôts. Ils sont utilisés pour l'enregistrement des remises d'actes de mutations, de saisies immobilières, d'expéditons contenant subrogation ou antériorité ou de jugements prononçant la résolution en vue de leur transcription. Ils sont tenus à partir de 1804. Sommaire. Conservation de CORBEIL, 4 Q 1. Tables des inscriptions (1799-1809) 4 Q 1/754-756 (1798-1809) Tables alphabétiques ou répertoire des formalités hypothécaires (1843-1844 ; 1900 ; 1949-1951) 4 Q 1/5152-5156 ; 5157 (1843-1844 ; 1900) 4 Q 1/5158-5414 (1949-1951 ; lettres A, B, C, J-M, V) Répertoires des formalités hypothécaires 4 Q 1/3695-3863 (1799-1955) - Registres des inscriptions des privilèges et hypothèques, puis registres des bordereaux d'inscription d'hypothèques (1795-1900) 4 Q 1/ 1 - 753, (1795-1882) 4 Q 1/2594-2825 (1882-1900) 4 Q 1/4991-5137 (1948-1954) 4 Q 1/4930-4990 ; 5138-5143 ; 4901-4929 (1954-1955) - Registres des radiations d'inscriptions (1808-1822) 4 Q 1/2472-2475 (1808-1822) .- Registres des transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (1799-1900 ; 1923-1935 ; 1949-1955) 4 Q 1/758-2426 ; 2826-3608 (1799-1900) 4 Q 1/3864-3893 (1923-1935) 4 Q 1/3894-4892 (1949-1955) - Registres des transciptions des saisies immobilières (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2432 - 2465 (1807 - 1850) 4 Q 1/3689-3691 (1857-1867) 4 Q 1/2477-2514 (1869-1900) - Registres des dénonciations de saisies (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2466 - 2470 (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) - Registres des dépôts (1869 - 1900, 1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946) 4 Q 1/ 2515 - 2593, (1869-1900) 4 Q 1/5144-5150 (1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946)

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

INSTRUMENTS_RECH "Répertoire méthodique établi par Emmanuel Defrance et Laurent Couturier en 2009." NOTES {NOTES_SUP "Versé en 1972, 1973, 1981, 1983, 1999 et 2000, 2008."

Informations sur le traitement

2009

Conservation des hypothèques de CORBEIL. - Table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, volume n° 45 : A-Z comprenant des sociétés et associations (registre ouvert en 1894).

Cote/Cotes extrêmes

4Q1/5491

Date

1894

Nombre de feuilles

201

Caractéristiques physiques

Papier

Dimensions

54,1 x 42,9 cm

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service versant)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service versant)

Présentation du contenu

Sociétés : Mention de sociétés comprenant le renvoi aux numéros de volume et de case suivants :

Caisse des écoles du 3e arrondissement de Paris (vol. 325, case 213) ; société de la Villa de la Pyramide (vol. 325, case 222) ; SA immobilière Eureka (vol. 325, case 499) ; société en nom collectif Gaubey et Devaux (vol. 325, case 564) ; société en nom collectif Beaurienne (vol. 326, case 218) ; société civile particulière et tontinière L'Avenir de Villiers société de tir (vol. 326, case 404) ; SA Rente Viagère de Paris (vol. 326, case 546) ; SCI des terrains de la gare de Sucy-en-Brie (vol. 327, case 56) ; société en nom collectif Naumann et Duplat (vol. 327, case 74) ; société en nom collectif E. de Abaunza et compagnie (vol. 327, case 325) ; SA Villa des Belles Fontaines (vol. 328, case 216 et vol. 450, case 377) ; SA immobilière d'Epinay-sur-Orge (vol. 329, case 13) ; société en nom collectif Piat et Fougerol (vol. 329, cae 26) ; SA Docks de Villeneuve-Triage et Bercy (vol. 323, case 458, vol. 329, case 27, vol. 330, case 508, vol. 332, case 600 et vol. 371, case 65) ; société en nom collectif Piennes et Larigaldie dite société Dupanloup et compagnie (vol. 329, case 173) ; SA Edifices religieux et scolaires de la Seine (vol. 329, case 532) ; société en nom collectif R. Coïon et G. Desmarest (vol. 330, case 275) ; SCI de Villeneuve-Saint-Georges (vol. 323, case 458, vol. 329, case 27, vol. 330, case 508, vol. 332, case 600 et vol. 584, case 706) ; société en nom collectif E. Verdage et J. Leroy (vol. 330, case 530) ; société en nom collectif Lostel et Olivier miroitiers (vol. 331, case 164) ; société en nom collectif Bousanguet et Allier (vol. 331, case 526) ; société Foncière du Gaz pour la construction d'habitation à bon marché du personnel de la Compagnie parisienne d'éclairage et chauffage par le gaz (vol. 331, case 588) ; société de Gaz Aérogène (vol. 332, case 275) ; SA d'utilité publique Réunion protestante de Charité (vol. 332, case 276) ; société en nom collectif Brière de l'Isle et Defossé (vol. 325, case 79 et vol. 332, case 314) ; société de l'Oeuvre des convalescentes de sainte Mathilde (vol. 226, case 150) ; congrégation des Filles de la Croix dite Soeurs de Saint André (vol. 251, case 21) ; société civile des religieuses dominicaines de Béthanie (vol. 301, case 79) ; congrégation des Dames de Saint thomas de Villeneuve (vol. 246, case 323 et vol. 199, case 590) ; congrégation des Filles de la Charité de Saint Vincent de Paul (vol. 224, case 545) ; congrégation des Soeurs Augustines de Sainte Marie de Lorette (vol. 332, case 342 et vol. 215, case 497) ; SA coopérative La Mutuelle Habitation (vol. 332, case 445) ; SCI du Domaine de Beauregard dite Giroud Pelletier Jacquinet (vol. 332, case 519) ; SCI Immeubles de Villeneuve-Triage (vol. 323, case 458, vol. 329, case 27, vol. 330, case 508 et vol. 332, case 600) ; SA la petite Propriété Foncière Française dite la Propriété Foncière (vol. 333, case 63) ; société en commandite G. Robert et compagnie dite Fers et aciers Robert (vol. 333, case 205) ; société en commandite Tir mixte de l'arrondissement de Corbeil (vol. 333, case 284) ; SA Compagnie Générale des Eaux (vol. 240, case 75) ; société en nom collectif Desplas et Demars (vol. 333, case 409) ; SA coopérative le Castor (vol. 333, case 514 et vol. 556, case 94) ; société civile l'Avenir du Prolétariat (vol. 334, case 281) ; société en nom collectif Martin et Barthélémy (vol. 334, case 281) ; société en commandite Argenvillier et compagnie dite Banque hypothécaire (vol. 334, case 338 et vol. 311, case 340) ; SA la Propriété Populaire (vol. 335, case 399) ; société civile d'épargne la Concorde des Lilas (vol. 335, case 597) ; société en nom collectif Charpentier Josse et compagnie (vol. 3(lacune), case lacunaire) ; société en nom collectif Compagnie Générale Fermière des Halles Marchés Octrois (vol. et case lacunaires) ; société en nom collectif Carrières de la Maison Rouge (vol. et case lacunaires) ; société en nom collectif Parc de Verrières-le-Buisson (vol. 338, case 466) ; société Frank Defong et compagnie (vol. 339, case 35) ; société en nom collectif Collet et Lyonnet (vol. 339, case 439) ; société en nom collectif Besse Lubin et compagnie (vol. 340, case 67) ; SA Transport et travaux publics (vol. 340, case 375) ; SA Domus (vol. 341, case 114) ; société en nom collectif Chacun chez soi (vol. 342, case 456) ; société en nom collectif Bonnet et Ch. Didelet (vol. 343, case 453) ; SA Cottage de Saint-Maur (vol. 343, case 474) ; SA Nouvelle du Parc de la Faisanderie d'Ablon-Villeneuve-le-Roi (vol. 344, case 36) ; société civile E. Labrasse et Lamy (vol. 344, case 188) ; société civile Tir de Sucy-en-Brie (vol. 344, case 285) ; société civile des terrains et constructions des environs de Paris (vol. 344, case 436) ; société en nom collectif Victor Calliet et compagnie (vol. 345, case 416) ; SA Habitations Economiques dite Habitations à Bon Marché (vol. 345, case 418) ; société en nom collectif Paillard et compagnie (vol. 345, case 546) ; société en commandite par action à responsabilité limitée du Caoutchouc Manufacturé et de l'Extra Souple dite le Caoutchouc Manufacturé dite Mouilbeau Fayaud Chevreau Laurain et compagnie (vol. 346, case 164) ; SA de construction à bon marché des personnels de la préfecture de la Seine et des (illisible) annexes dite l'Habitation Moderne (vol. 346, case 419) ; société en nom collectif anonyme Dressoir Pémartin Pulin et compagnie dite Dressoir Pémartin et compagnie dite Chaussures Dressoir (vol. 346, case 514) ; société en nom collectif Haustgen et Roussin (vol. 346, case 542) ; société Blot et compagnie dite Genvrain et compagnie dite Arnaud et compagnie dite Laiterie des Fermiers Réunis (vol. 347, case (5)29 et vol. 564, case 702) ; société de Boulangerie des Employés du Chemin de Fer d'Orléans à Juvisy (vol. 347, case 140) ; société (lacune)him (vol. 348, case 565) ; SA coopérative Son chez soi (vol. 347, case 340) ; SA la Soie (vol. 347, case 563) ; société en nom collectif Bernheim Frères et Fils dite société immobilère générale pour la France (vol. 347, case 597) ; SA Compagnie des Sablières de la Seine (vol. 348, case 230 et vol. 184, case 191) ; SA coopérative Ma Maison des employés de la Caisse des Dépôts et Consignations (vol. 348, case 454) ; société Dauphin (vol. 348, case 565) ; SA coopérative la Maison du travailleur du canton de Corbeil (vol. 349, case 305) ; société mutuelle d'épargne et de construction à bon marché l'Union Prévoyante (vol. 349, case 554) ; société Chalanqui et Beuret (vol. 350, case 168 et 169) ; société l'Avenir de Crosne dite société de Gymnastique (vol. 350, case 215) ; association cultuelle dite société centrale protestante d'évangélisation dite société centrale d'évangélisation de l'Eglise réformée de France (vol. 350, case 234 et vol. 365, case 627) ; SA coopérative le Foyer pour tous (vol. 350, case 275) ; SA des anciennes salines domaniales de l'Est (vol. 351, case 185) ; SA Jolly Poulain et compagnie (vol. 352, case 34) ; société en commandite Couteau et compagnie (vol. 352, case 597) ; oeuvre philantropique association du Pouponnat du Nouzet / Nouret (vol. 353, case 56) ; SA coopérative l'Abri dite l'Abri du canton de Boissy-Saint-Léger (vol. 353, case 336) ; SA Immeuble de la rue du canal Saint-Martin (vol. 353, case 383) ; société civile particulière des Luats dite Sangnier Derord (Qarduy) (vol. 353, case 415) ; SA d'Eclairage et de chauffage par les procédés A. Guy (vol. 353, case 416) ; SA coopérative de Beauséjour (vol. 354, case 235 et vol. 378, case 70) ; SA Sud Lumière dite SA pour l'utilisation et le développement de l'énergie Sudener (vol. 354, case 297, vol. 847, case 228 et vol. 649, case 228) ; société en nom collectif Van Cabeke et compagnie (vol. 354, case 464 et vol. 48, case 196).

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/10/2012