Zone d'aménagement concerté. - Les Bords de Seine à JUVISY-SUR-ORGE (suite et fin), étude d'impact du dossier de création ; avis des services sur le dossier et contrôle de légalité du 18/10/1995. ZAC des Terres Solles à BREUILLET (dossier n°139), concertation par délibération du 26/03/1992 ; contrôle de légalité du 25/05/1992 ; délibération du 26/03/1992 pour convention ; courrier du maire du 11/06/1992 ; bulletin municipal ; dossier de création par délibération du 08/09/1992 et contrôle de légalité du 12/11/1992 ; publicité ; plan d'aménagement de zone par décision consulaire mixte du 15/12/1993 et contrôle de légalité du 10/02/1994 demandant le dossier complet ; courrier mairie du 28/02/1994 accompagné du plan d'aménagement de zone soumis à enquête publique ; contrôle de légalité du 25/04/1994 ; arrêté du 14/03/1994 portant enquête publique sur le plan d'aménagement de zone et enquête avant déclaration d'utilité publique ; délibération du 05/07/1994 de restructuration foncière et délibération du 05/06/1994 approuvant le plan d'aménagement de zone et les équipements publics ; contrôle de légalité du 03/10/1994 ; ZAC incompatible.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

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ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTEES ET DIFFEREES.

Cote/Cotes extrêmes

1661W/1-74

Date

1964-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de zones d'aménagement concerté et différé : --) 1 - 2 : registres d'enquêtes publiques et rapports des commissaires-enquêteurs sur les plans d'occupation des sols --) 3 - 61 : dossiers des zones d'aménagement concerté --) 62 - 74 : dossiers des zones d'aménagement différé.

Langue des unités documentaires

Français