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3085W Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2014

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Habitat et politique de la ville, subventions d'investissement habitat attribuées aux bailleurs : dossiers comptables des subventions de fonctionnement et d'investissement soldés en 2014.

Cote/Cotes extrêmes

3085W/1-26

Date

2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,6 ml

26 article(s)

Origine

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT service producteur)

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE TERRITOIRES ET MOBILITÉS / SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES RESSOURCES DGATM (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/08/2020

Présentation du contenu

Dossiers des subventions d'investissement et de fonctionnement relatifs aux aides à l'habitat et à la politique de la ville et GIP-FSL, soldés en 2014. MDH : Lettres de commandes. DVH : MAPA supérieurs à 25 000 € HT.

Mode de classement

Chronologique

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

financement

Subventions d'investissement HABITAT attribuées aux bailleurs : factures, mandats, demande de versement, notification d'attribution, délibérations, conventions, courriers et RIB.

Cote/Cotes extrêmes

3085W/1-12

Date

2014-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2014

Mots clés matières

amélioration de l'habitat