RUPTURES CONVENTIONNELLES

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2222W/1-53

Date

2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

53 articles

Origine

SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision) : dossiers individuels et chronos (1er semestre 2010).

Langue des unités documentaires

Français

Ruptures conventionnelles (transactions entre salariés et employeur, demande d'homologation de rupture, accusé de réception, décision) : dossiers n° 1851-1900 (1er semestre 2010).

Cote/Cotes extrêmes

2222W/38

Date

2010

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECTIONS RENSEIGNEMENTS (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2010

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/10/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques