BOISSY-SAINT-LEGER. - Livre de paye (100 feuillets) numéroté de 1 à 200, coté et paraphé par le juge de paix du canton (1948). Tribunal civil de CORBEIL-ESSONNES. Actes des dépôts et élection de domicile : registre d'inscription (60 feuillets), (1958-1960). Rapports de consignations de parties civiles : registre de dépôt (1951-1953). Actes : registres des dépôts (1945-1950).

Aide à la recherche

1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

Déplier tous les niveaux

Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales.

Cote/Cotes extrêmes

1211W/1-79

Date

1926-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

79 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Faits de guerre : réquisitions, procédures diverses, ressortissants italiens, juifs, militaires décédés (1940-1947) ; caisses de crédit agricole : statuts (1957-1965); actes civils : successions, divorces (1941-1973) ; procédures (1960-1968) ; procès-verbaux de gendarmerie (1940-1969) ; tribunal pour enfants (1950).

Langue des unités documentaires

Français