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2849W Affaires correctionnelles, 6ème chambre : dossiers de procédures (Ordonnance de Renvoi devant le Tribunal Correctionnel, ORTC), 1996.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2849W

Date

1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

32 ml, 209 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 06/12/2018

Mode de classement

Chronologique.

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Cote/Cotes extrêmes

2849W/154-2849W/209

Date

1996

Particularité physique

papier

Cote/Cotes extrêmes

2849W/170-2849W/171

Date

1996

2ème partie.

Cote/Cotes extrêmes

2849W/171

Date

1996

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996