TUTELLE JUDICIAIRE, NATIONALITÉ, TRIBUNAL DE POLICE, TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.

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Cote/Cotes extrêmes

2164W/1-129

Date

1976-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

129 articles

Origine

TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers tutelles mineurs 1999, Dossiers tutelles majeurs 1999, Dossiers nationalités (1977-1979), Minutes Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1976-2004), registres d'audience Tribunal de police 4ème et 5ème classe (1995-2003), dossiers jugement tribunal de police 5 ème classe (1999-2004), dossiers Ordonnances Pénales tribunal de police 5ème classe (2004), dossiers Juridiction de proximité de police 5ème classe (2004).

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugements 5ème classe (1978).

Cote/Cotes extrêmes

2164W/37

Date

1978

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE POLICE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1978

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

14/05/2012

Mots clés lieux

Mots clés typologiques