ACCIDENTS DU TRAVAIL.

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Cote/Cotes extrêmes

981W/1-77

Date

1940-1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

77 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (1940-1957). De 1 à 61 : accidents du travail, CORBEIL (1940-1954). De 62 à 77 : accidents du travail, ETAMPES (1940-1957).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers d'accidents du travail : procès-verbaux, correspondance (octobre 1946).

Cote/Cotes extrêmes

981W/41

Date

1946

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 120 ans à partir de 1946

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/11/2003

Mots clés lieux

Mots clés typologiques