N°2663; 3005; 3360; 3753; 4056.

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3262W Aide sociale à l'enfance, comptabilité, dépenses : bordereaux de mandats, bordereaux de mandats (paiements aux jeunes), bordereaux de mandats (régularisation des bons de secours), ordres de missions transports ; recettes : titres de recettes (2017)

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Aide sociale à l'enfance, comptabilité, dépenses : bordereaux de mandats, bordereaux de mandats (paiements aux jeunes), bordereaux de mandats (régularisation des bons de secours), ordres de missions transports ; recettes : titres de recettes.

Cote/Cotes extrêmes

3262W/1-49

Date

2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

19,1 ml

191 article(s)

Origine

SECRETARIAT GENERAL DES RESSOURCES DGAS (depuis avril 2021) / SERVICE BUDGET, COMPTABILITE ET SUBVENTIONS / SECTEUR CONTROLE ET PAIEMENT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (service producteur)

DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE / SERVICE BUDGET, COMPTABILITE ET SUBVENTIONS / SECTEUR CONTROLE ET PAIEMENT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/05/2022

Mots clés matières

aide sociale à l'enfance, comptabilité publique

Mots clés typologiques

pièce comptable

Dépenses : bordereaux de mandats, bordereaux de mandats (paiements aux jeunes), bordereaux de mandats (régularisation des bons de secours), ordres de missions transports.

Cote/Cotes extrêmes

3262W/1-136

Date

2017-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination 10 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017

Bordereaux de mandats (régularisation des bons de secours).

Cote/Cotes extrêmes

3262W/127-136

Date

2017-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination 10 ans après 2017

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2017