Equipement. - Loyers immobiliers : bail, sous-location (1947 ; 1967-1970), renouvellement de bail (1969-1978), prise à bail (1971-1973), sous location à M. Sanchez (1973-1974), réutilisation des locaux (1984) ; architecture : plan des bureaux de la sous-préfecture d'Etampes (79,5x83 cm, éch. 1/100) réalisé par l'architecte départemental Pierre Malîns, (1974). Justice. - Affaire civile : consorts Charpentier (1978-1982).

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ADMINISTRATION GENERALE, EQUIPEMENT, JUSTICE.

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Cote/Cotes extrêmes

1244W/1-4

Date

1947-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

4 articles

Origine

CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service producteur)

CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1 Administration générale (1967-1984) ; 2-3 équipement (1947-1984) ; 4 justice (1978-1983).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1244W/3

Date

1947-1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service producteur)

CONSEIL GENERAL DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/06/2004

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques