4Q1 Bureau des Hypothèques de CORBEIL (1795-1969)

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Cote/Cotes extrêmes

4Q1/2-6169

Date

1795-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6130 articles

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE MEAUX (service versant)

Histoire de la conservation

Ce fonds est entré en sept étapes et en provenance de lieux différents :

  • 1972 : arrivée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques de CORBEIL (an VII-1869) conservés au Centre hypothécaire de LANGRES en Haute-Marne.
  • 1973 : entrée des registres des transcriptions de la conservation des hypothèques d'ETAMPES 5AN VIII-1869) pour la même période, qui se trouvaient à la Direction des Services Fiscaux de VERSAILLES.
  • 1981 : versement complémentaire pour la conservation de CORBEIL : registres des inscriptions, des saisies et les tables jusqu'en 1869, détenus par le Centre hypothécaire de CORBEIL.
  • 1983 : transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1869-1882), pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES].
  • 1999 : nouveau transfert en provenance du Centre d'archives hypothécaires de MEAUX : registres des inscriptions et transcriptions (1882 - 1900), registres des saisies (1869-1900,) pour les deux conservations de CORBEIL et d'ETAMPES, registres des dépôts (1869- 1900) pour CORBEIL et pour ETAMPES (1878-1900).
  • 2000 : versement par la conservation d'ETAMPES des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires et des répertoires des formalités hypothécaires.
  • 2009 : versement par la conservation de Corbeil des tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires (1949-1951), registre des bordereaux d'inscriptions d'hypothèques (1948-1951), registres des transcriptions des actes de propriétés d'immeubles (1907-1955), registre des dépôts (1932-1946).
  •  Il est à noter que le ressort de la conservation d'ETAMPES a été réduit d'un tiers en 1811 par la création de l'arrondissement de RAMBOUILLET. C'est ainsi qu'après 1811 les inscriptions et transcriptions hypothécaires pour les deux cantons de DOURDAN sont à consulter dans le fonds de la conservation de RAMBOUILLET, déposé aux Archives départementales des Yvelines. Rappelons ici que les communes de l'actuelle Essonne qui relevaient de l'arrondissement de VERSAILLES (cantons de LIMOURS et PALAISEAU puis de PALAISEAU uniquement après le rattachement du canton de LIMOURS à RAMBOUILLET en 1811), relevaient tout logiquement de la conservation des hypothèques de VERSAILLES.

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

 

  • La sous-série 4 Q, correspondant au fonds des Hypothèques, représente aux Archives départementales de l'Essonne un ensemble de 5409 registres couvrant la période de l'an IV (1796) à 1955.
  • Constitution et composition du fonds. La sous-série 4Q se compose de la : - conservation de CORBEIL (4 Q 1) : 5409 articles - les inscriptions (1795-1900, 1948-1955) - les transcriptions (1799-1900, 1923-1935, 1949-1955) - les saisies (1807-1878) - les dépôts (1869-1900, 1932-1946) - tables alphabétiques (1798-1808, 1843-1844, 1900, 1949-1951) - répertoires des formalités hypothécaires (1799-1955) - conservation d'ETAMPES (4 Q 2) : 1397 articles - les inscriptions : 181 volumes (1872-1900) , tles registres antérieurs à 1872 étant lacunaires, - les transcriptions : 962 volumes (1799-1900), - les saisies : 32 volumes (1869-1900), - les dépôts : 32 volumes 1878-1900), - les registres indicateurs de la table alphabétique du répertoire des formalités : 2 volumes (1845), - les tables alphabétiques du répertoire des formalités : 40 volumes (1842-1900), - les répertoires des formalités hypothécaires : 148 volumes (1799-1867).
  • Définition et réglementation hypothécaire. L'hypothèque est une cause de préférence accordée par la loi aux créanciers d'un débiteur, basée sur ses biens immobiliers et servant à leur indemnisation en cas d'insolvabilité de celui-ci. Elle doit obligatoirement être inscrite sur des registres publics où sont portées toutes les charges grevant la propriété hypothéquée. La législation. Bien qu'existant déjà sous l'Ancien régime, les hypothèques n'ont été vraiment organisées qu'à l'époque révolutionnaire par une série de lois qui subsisteront dans leurs grandes lignes jusqu'à la réforme foncière de 1955 étendant l'obligation de transcription à tout acte ou décision translatif, déclaratif ou constitutif de droits réels immobiliers. La loi du 9 messidor an III (27 juin 1795) organise la publicité des hypothèques par leur inscription sur des registres. Celle du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) confirme celle de l'an III et la complète par la transcription de tous les actes de mutations immobilières. La loi du 21 ventôse an VII (11 mars 1799) organise les conservations des hypothèques : il y en aura une par arrondissement. Enfin le Code civil consacre son titre XVIII, promulgué le 8 germinal an XII (29 mars 1804), à l'organisation hypothécaire. Cotation et présentation des registres. A l'intérieur de la sous-série réglementaire 4 Q correspondant aux hypothèques, il a été attribué les cotes 4 Q 1 à la conservation de CORBEIL et 4 Q 2 à celle d'ETAMPES, suivies d'un numéro d'ordre par registre. Les cotes laissées vacantes correspondent à des lacunes de la collection évaluées grâce à la numérotation des registres. C'est ainsi que les inscriptions d'ETAMPES ne débutent qu'à la cote 4 Q 2/ 341 avec le registre n° 341 de 1872. L'inventaire indique par catégorie de documents : la cote en 4 Q, le numéro de volume quand il existe et les dates extrêmes. Les tables alphabétiques. Les tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires contiennent, dans l'ordre alphabétique, les nom, prénoms et domicile des personnes concernées par les hypothèques ainsi que les numéros du volume et de la case du répertoire correspondant. Les répertoires des formalités hypothécaires recensent les débiteurs désignés dans les bordereaux de créances et ceux qui figurent sur les actes transcrits, comme acquéreurs, donataires, locataires ou sous d'autres rubriques. Les registres sont organisés sous forme de comptes par débit et crédit. Les registres d'inscriptions des privilèges et hypothèques. Ils consistent en la copie des bordereaux remis par les créanciers et comportent : - les noms et domiciles du créancier et du débiteur, - la date et la nature du titre conférant hypothèque, - le montant de la créance et la date de son exigibilité, - l'indication des immeubles sur lesquels porte l'hypothèque. Les registres de radiations. Ils n'ont été tenus que pendant le début de la période (jusqu'à 1817 pour certains actes, 1822 pour d'autres). Par la suite la radiation est indiquée par une mention inscrite en marge de l'inscription dans une colonne réservée à cet effet. Les registres de transcriptionsdes actes translatifs de propriété d'immeubles. Ils contiennent la copie intégrale des actes pour lesquels cette formalité est prescrite par la loi, c'est-à-dire tous ceux portant mutation de propriétés. Le classement est chronologique mais pour certaines années, il y a deux séries de registres (ou plus) tenus simultanément d'où les renvois au début et à la fin des volumes à des numéros de volumes parfois non continus. Les registres des saisies immobilières et des dénonciations de saisie. Ils sont tenus conformément à l'article 677 du Code de procédure civile promulgué le 8 mai 1806, dans l'ordre chronologique, au fur et à mesure de la dénonciation des saisies. La saisie immobilière et l'exploit de dénonciation sont transcrits dans la quinzaine suivant la énonciation. Les registres de dépôts. Ils sont utilisés pour l'enregistrement des remises d'actes de mutations, de saisies immobilières, d'expéditons contenant subrogation ou antériorité ou de jugements prononçant la résolution en vue de leur transcription. Ils sont tenus à partir de 1804. Sommaire. Conservation de CORBEIL, 4 Q 1. Tables des inscriptions (1799-1809) 4 Q 1/754-756 (1798-1809) Tables alphabétiques ou répertoire des formalités hypothécaires (1843-1844 ; 1900 ; 1949-1951) 4 Q 1/5152-5156 ; 5157 (1843-1844 ; 1900) 4 Q 1/5158-5414 (1949-1951 ; lettres A, B, C, J-M, V) Répertoires des formalités hypothécaires 4 Q 1/3695-3863 (1799-1955) - Registres des inscriptions des privilèges et hypothèques, puis registres des bordereaux d'inscription d'hypothèques (1795-1900) 4 Q 1/ 1 - 753, (1795-1882) 4 Q 1/2594-2825 (1882-1900) 4 Q 1/4991-5137 (1948-1954) 4 Q 1/4930-4990 ; 5138-5143 ; 4901-4929 (1954-1955) - Registres des radiations d'inscriptions (1808-1822) 4 Q 1/2472-2475 (1808-1822) .- Registres des transcriptions des actes translatifs de propriété d'immeubles (1799-1900 ; 1923-1935 ; 1949-1955) 4 Q 1/758-2426 ; 2826-3608 (1799-1900) 4 Q 1/3864-3893 (1923-1935) 4 Q 1/3894-4892 (1949-1955) - Registres des transciptions des saisies immobilières (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2432 - 2465 (1807 - 1850) 4 Q 1/3689-3691 (1857-1867) 4 Q 1/2477-2514 (1869-1900) - Registres des dénonciations de saisies (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) 4 Q 1/ 2466 - 2470 (1807-1814 ; 1818-1849 ; 1866-1878) - Registres des dépôts (1869 - 1900, 1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946) 4 Q 1/ 2515 - 2593, (1869-1900) 4 Q 1/5144-5150 (1932-1933 ; 1940-1941 ; 1946)

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

INSTRUMENTS_RECH "Répertoire méthodique établi par Emmanuel Defrance et Laurent Couturier en 2009." NOTES {NOTES_SUP "Versé en 1972, 1973, 1981, 1983, 1999 et 2000, 2008."

Informations sur le traitement

2009

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)

CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1796

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/11/2001

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1796

Volume n° 41 : A-Z comprenant des sociétés et associations (registre ouvert en 1881).

Cote/Cotes extrêmes

4Q1/5487

Date

1881

Nombre de feuilles

200

Caractéristiques physiques

Papier

Dimensions

53,5 x 42,2 cm

Présentation du contenu

Sociétés : Mention de sociétés comprenant le renvoi aux numéros de volume et de case suivants :

Société en commandite Speisser et  Moyse (vol. 283, case 362) ; société en commandite Gallien Frères et compagnie (vol. 284, case 129 et vol. 309, case 332) ; coopérative de la Boulangerie d'Essones et de Corbeil dite coopérative d'Essonnes et de Corbeil (vol. 284, case 485) ; société foncière de commission E. Weiprecht (vol. 285, case 5) ; société en nom collectif Dumoulin et Pascal (vol. 285, case 42) ; société civile et particulière du Temple maçonnique de Corbeil (vol. 285, case 108) ; société d'agriculture Léon Rimbault et compagnie (vol. 285, case 182) ; société en nom collectif Springer et compagnie (vol. 285, case 255) ; SA coopérative de consommation de Villeneuve-Saint-Georges (vol. 285, case 300) ; SA Veuve Lyon allemand dite Compte et Lyon allemand (vol. 285, case 572) ; SCI de Montlhéry (vol. 286, case 53) ; Morillon Corvol et compagnie (vol. 287, case 585 et vol. 177, cases 226, 214, 107) ; SA Prévoyance Versaillaise (vol. 288, case 178) ; société du Gaz de Longjumeau (vol. 288, case 471) ; Florimond Dioudonnat et compagnie (vol. 288, case 568 et vol. 189, case 194) ; SA Industrielle et commerciale des métaux (vol. 289, case 48) ; société Bénardaky et PIneau dit Franck (vol. 289, case 412) ; société de l'Immobilière d'Alfortville (vol. 290, case 187) ; SA des Carrières de la Meuse et de l'Essonne (vol. 290, case 326) ; SA La Flèche d'Or (vol. 290, case 373) ; Béglet et compagnie (vol. 290, case 376) ; société en nom collectif Pellerin Bonnevay et Guérin dit Pellerin et Guérin (vol. 292, case 70) ; SA Immobilière de Soisy-sous-Etiolles (vol. 293, case 593) ; société Pillaud et Rivière (vol. 294, case 55) ; société Petit Val (vol. 294, case 250, vol. 177, case 212 et vol. 415, case 275) ; SA du Chemin de fer sur route de Paris à Arpajon (vol. 294, case 515 et vol. 189, cases 217, 221) ; société en nom collectif Cassé Fils L. Cassé et Bulli dite Cassé L. Cassé et Laurent (vol. 295, case 583) ; SA des Etablissements Decauville aîné (vol. 296, case 321, vol. 189, case 7, vol. 374, case 5 et un numéro de vol. et case illisible) ; société en commandite simple Les Fils de A. Deutsch dite SA Shell Française (vol. 297, case 227) ; société le Jardin zoologique d'acclimatation du Bois de Boulogne (vol. 298, case 196) ; société en nom collectif Zimmer et Dessales (vol. 298, case 430) ; société en nom collectif Favre et compagnie (vol. 280, case 595) ; SA Foncière de Saint-Maur des Fossés (vol. 299, case 265) ; SA Glacières de Paris (vol. 299, case 560) ; SA La Levure (vol. 300, case 122) ; SA Immobilière des hôpitaux pour enfants tuberculeux dite Oeuvre d'Ormesson (vol. 300, case 148 et vol. 377, case 442) ; Doussot et compagnie (vol. 300, case 192) ; société en nom collectif Piketty Leneru Guérin et compagnie dite Leneru Guérin et compagnie dite Leneru, Garcin C(illisible) et compagnie (vol. 364, case 22, vol. 300, case 389, vol. 184, cases 191, 188 et vol. 348, case 230) ; société civile des Religieuses dominicaines de Béthanie (vol. 301, case 79) ; société en nom collectif H. Heyer et Chehet (vol. 301, case 544) ; société en nom collectif Bouton et Ch. Piketty (vol. 302, case 109, vol. 177, case 227, vol. 247, case 320, vol. 248, case 532 et vol. 300, case 389) ; société en nom collectif Malvaut Frères (vol. 302, case 152) ; société en nom collectif Crochu Frères / Trochu Frères (vol. 323, case 447 et vol. 302, case 518) ; société J.J. Laveissière Fils (vol. 209, case 744, vol. 303, case 520, vol. 208, case 362 et vol. 189, case 92) ; société Manoury Grouselle et compagnie (vol. 304, case lacune) ; SA Brasserie de Savigny-sur-Orge (vol. 304, case 406 et vol. 319, case 33) ; société The Imperial Continental Gas Association dite société du Gaz de Corbeil et d'Essonnes (vol. 305, case 85 et 356, case 9) ; société civile Bertauld et Meunier (vol. 307, case 418) ; SA d'Entreprise générale de distributions et de consessions d'eau et de gaz de travaux publics à Paris (vol. 307, case 459) ; société en nom collectif Testut Fils et frère (vol. 308, case 134) ; SA Le Cottage d'Athis (vol. 308, case 267) ; SA de Sainte-Geneviève (vol. 308, case 469) ; société en nom collectif Guilbert Frères (vol. 308, case 577) ; société en nom collectif Valéry Gallien et Maurice Emile Louis Pelletier (vol. 309, case 332 et vol. 284, case 129) ; société en nom collectif Gabriel et H. Angenault (vol. 309, case 406 et vol. et case illisibles peut-être vol. 312 case 13) ; SA du Tir de Juvisy-sur-Orge (vol. 309, case 543) ; société J.B. Dolat Frères (vol. 309, case 596) ; SA Départementale des eaux de source  (vol. 310, case 206, vol. 307, case 459 et vol. 238, case 170) ; SA Immobilière de Villepinte (vol. 311, case 125) ; société Charpentier et Noser (vol. 311, case 340, vol. 334, case 334 et vol. 336, case 47) ; SA Immobilière de Corbeil (vol. 311, case 434) ; société en nom collectif Rabier Thirouin et compagnie dite Sucrerie de Mennecy (vol. 250, case 503) ; société Marchand Père et Fils Distillation (vol. 313, case 491) ; société en nom collectif Omer Décugis et Fils dite Veuve Omer Décugis et Fils (vol. 313, case 527, vol. 362, cases 254, 255, 256, 257) ; SA Immobilière de Juvisy (vol. 315, case 20) ; société en nom collectif Méring Frères (vol. 315, case 114) ; société Coirin et compagnie fabriquant de briques (vol. 315, case 332) ; société Launois Loudières et compagnie (vol. 315, case 396).

Conditions d'accès

sans délais

Mots clés matières