HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1128W/1-18

Date

1966-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-7 Habitat insalubre classé par ordre alphabétique des communes (1967-1975) ; 8-18 affaires civiles du Tribunal administratif de Versailles (1966-1974).

Langue des unités documentaires

Français

Habitat insalubre : conseil départemental d'hygiène : dossiers de réunions (1972-1973). Listes départementales des personnes à reloger (1971-1972).

Cote/Cotes extrêmes

1128W/6

Date

1971-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques