Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1148W/1-50

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-35 Projets communaux d'expropriations (1971-1984) ; 36-40 expropriations pour le réseau routier (1980) ; 41 programme de défense contre les eaux (1980) ; 42-50 études d'impact (1971-1980).

Langue des unités documentaires

Français

IGNY. - Expropriations pour l'extension de la zone d'activités (1984). JANVILLE-SUR-JUINE. - Expropriations pour le chemin d'accès à la tour de Pocancy (1981). LARDY. - Expropriations pour la création d'un nouveau cimetière (1978).

Cote/Cotes extrêmes

1148W/14

Date

1978-1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2004

Mots clés lieux

IGNY, JANVILLE-SUR-JUINE, LARDY

Mots clés matières

zone d'activités, voie communale, cimetière, expropriation, aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure