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3336W Dossiers des zones d'aménagement concerté (ZAC) instruits par l'État (1962-2013)

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Cote/Cotes extrêmes

3336W/1-152

Date

1962-2013

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT / DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT (DDE) (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (Service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés matières

zone d'activités, zone d'aménagement, enquête publique

Cote/Cotes extrêmes

3336W/138, 3336W/149

Date

1991-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable

Mots clés lieux

SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

ZAC de l'Orme Argand.

Cote/Cotes extrêmes

3336W/149

Date

1991-1993

Présentation du contenu

Création 1992.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable