3073W Dossiers d'inspections des habitats insalubres (1953-2006) ; dossiers de classement ou d'inspection d'hôtels et campings (1950-2010)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3073W1-486

Date

1950-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

4,3 ml

487 article(s)

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (service producteur)

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, DELEGATION TERRITORIALE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 11/08/2020

Présentation du contenu

Dossiers d'inspections des habitats insalubres (1953-2006) ; dossiers de classement ou d'inspection d'hôtels et campings (1950-2010).

Mode de classement

Thématique et chronologique

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3073W/311-486

Date

1950-2010

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Rapports d'enquête, déclarations de logement loué et garni, lettres de plainte, plans, arrêtés de classement, déclassement, reclassement ou radiations des hôtels et campings, demande de permis de construire, inventaires du mobilier, correspondance, photographies.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3073W/456-457

Date

1987-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Villages Hôtel, 116 rue des Tiphoines, demande de permis de construire, inspection, classement.

Cote/Cotes extrêmes

3073W/457

Date

1992-2003

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003