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3118W Affaires commerciales : actes de sociétés (numérisés) déposés en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés (2006-2009)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3118W/1-1440

Date

2006-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

115,2 ml

1440 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/09/2020

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

affaire commerciale

Mots clés typologiques

acte de société

Cote/Cotes extrêmes

3118W/1085-1440

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

n°1986 au n°2020.

Cote/Cotes extrêmes

3118W/1137

Date

2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 2009