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FEODALITE, FAMILLES, COMMUNES, NOTARIAT
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Archives départementales de l'Essonne
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
La cotation discontinue est celle de l'ancienne Seine-et-Oise. Les analyses ne sont pas exhaustives, du fait de la pratique des archivistes du 19e siècle, qui avaient l'habitude de détailler quelques pièces et de ne pas décrire le reste. Le lecteur ne s'étonnera donc pas de trouver un contenu plus riche que celui indiqué dans l'analyse.
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Titres féodaux et familles [15e siècle-1787] : seigneuries de Vert-le-Petit et du Plessis-Pâté.
Caractéristiques physiques
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
- Fragments [provenant des arsenaux] d'une information faite au sujet de la châtellenie de BONDOUFLE. Sentence du garde de la prévôté de PARIS, rendue dans une contestation entre Dominique de VIC, prieur commendataire de Notre-Dame de LONGPONT, sieur de VERT-LE-PETIT, et Jean de LA RACHAPT, curé de la paroisse de VERT-LE-PETIT, déclarant que les terres du prieuré sises dans ladite paroisse sont exemptes des dîmes envers le curé.
- Baux : de la ferme de VERT-LE-PETIT, passés par Dominique de VIC, prieur, à Pierre DROUET, laboureur ;
- des droits féodaux de la seigneurie de VERT-LE-PETIT, passés par François PIERRON, prieur commendataire, à Pierre PARDE, notaire royal à VERT-LE-GRAND,
- et à Michel RABEAU, boucher à VERT-LE-PETIT.
- Note indiquant que la seigneurie de VERT-LE-PETIT a été achetée par le baron du PLESSIS-SEBEVILLE.
- Sentence des requêtes du Palais ordonnant qu'il sera passé outre à l'opposition faite à la vente de la seigneurie du PLESSIS par le couvent de SAINTE-CATHERINE du VAL-DES-ECOLIERS, qui possédait une rente foncière d'un muid de blé et de douze livres parisis sur cette seigneurie.
- Nomination par Jean de MONTBRON, chevalier, conseiller du Roi en son conseil d'Etat, comte de FONTAINE et d'AUSANCE, baron de MIERMAIGUE, seigneur de CHALANDRAY, BEAUMONT, MOULCHAR, COUDION, les GOURS et le PLESSIS-PATE, sur l'invitation des maréchaux de France, et Jean TURQUANT, seigneur d'AUBETERRE, maître des requêtes de l'hôtel, JUBERT, seigneur du TIL, aussi maître des requêtes, et de Jacques BOUCHER, avocat au conseil privé du Roi, comme arbitre pour terminer le différend mu entre lui et FONTAINE de MARTEL, seigneur de BRETIGNY, qui avait fait enlever les armoiries du sieur de MONTBRON de dessus un tabernacle, offert par ce dernier à l'église Saint-Pierre de BRETIGNY, et se plaignait en outre de diverses usurpations commises sur ses droits seigneuriaux par ledit de MONTBRON.
- Arrêt du Grand Conseil qui ordonne à Jean-Paul BRUNET d'ARPHEUIL, prieur commendataire de Notre-Dame de LONGPONT, de passer nouvelle déclaration pour plusieurs héritages mouvant de la seigneurie du PLESSIS.
- Nomination de LEBRUN comme garde-chasse des seigneurs de MARCOUSSIS, NOZAY, la VILLE-DU-BOIS, PLESSIS-SEBEVILLE et BONDOUFLE faite par Marguerite CHEVALIER, veuve de Louis de PREISSAC.
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