RETENTION ADMINISTRATIVE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2086W/1-15

Date

2000-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

15 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Jugements et ordonnances civils (minutes), rétention administrative d'un étranger en application des dispositions de l'article 35 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

Langue des unités documentaires

Français

Rétention administrative d'un étranger : minutes des jugements et ordonnances civiles (22 décembre - 31décembre 2003).

Cote/Cotes extrêmes

2086W/15

Date

2003

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2003

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/08/2010